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Intitulé

Arrêté royal du 30 avril 1992 accordant une prime de bilinguisme au personnel de la Régie des Voies aériennes (RVA)


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/1992
Page:14041
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991