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Intitulé

Arrêté royal du 29 avril 1992 relatif à l'autorisation d'exercer la profession de détective privé


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Informations de base
Date de l'acte: 29/04/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/1992
Edition:2
Page:11199
Avis du Conseil d'Etat 21339
Entrée en vigueur / Effet 02/10/1992