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Intitulé

Décret du 6 avril 1998 portant assentiment à l'Accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, à l'Annexe et aux Déclarations communes, faits à Luxembourg le 28 octobre 1996


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
28/10/1996 Accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté Européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, Annexe et Déclarations communes, signés à Luxembourg le 28 octobre 1996