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Intitulé

Arrêté royal du 26 novembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux informations comptables à publier concernant les succursales établies en Belgique par les établissements de crédit de droit étranger

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

R	0974	03/05/1998	Règlement (CE) n° 974/98 du Conseil, du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro Voir aussi publication au MB du 23/06/1998, deuxième édition
L	0117	13/02/1989	Directive 89/117/CEE du Conseil, du 13 février 1989, concernant les obligations en matière de publicité des documents comptables des succursales, établies dans un Etat membre, d'établissements de crédits et d'établissements financiers ayant leur siège social hors de cet Etat membre