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Intitulé

Arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 19/11/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/1998
Page:38161
Avis du Conseil d'Etat 27702
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1998 (art. 155)


Période de vigueur du 01/12/1998 au ...