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Intitulé

Arrêté royal du 29 octobre 1998 modifiant l'AR/CIR 92 en matière d'exonération fiscale de certaines libéralités


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Informations de base
Date de l'acte: 29/10/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/11/1998
Page:37054
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 6