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Intitulé

Loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro


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Informations de base
Date de l'acte: 30/10/1998
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/11/1998
Page:36529
Avis du Conseil d'Etat 27481
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Roi
Article 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 25, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 58, 61 et 62: 01/12/1998 (AR 18/11/1998)
Article 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 26, 27, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 59 et 60: 01/01/1999 (AR 18/11/1998)