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Intitulé

Arrêté royal du 31 mars 1992 portant modification de l'arrêté royal du 17 décembre 1979 fixant le statut du président du Conseil national du Travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/05/1992
Page:11209
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1991

Période de vigueur du 01/11/1991 au 01/11/1992