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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 1998 relatif à l'octroi de primes à l'investissement accordées aux entreprises sinistrées en raison des inondations survenues du 13 au 15 septembre 1998


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/10/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/1998
Edition:2
Page:36204
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 15/09/1998

Période de vigueur du 15/09/1998 au 09/08/2012