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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 1998 relatif à la mise en oeuvre de l'article 14 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP)


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Informations de base
Date de l'acte: 29/10/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/1998
Edition:2
Page:36202
Avis du Conseil d'Etat 28376
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication