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Intitulé

Arrêté ministériel relatif à l'achèvement de la liquidation de l'Office d'aide mutuelle


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Informations de base
Date de l'acte: 24/07/1961
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/1961
Page:6073
Avis du Conseil d'Etat U - D