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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 juillet 1961 modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 5 octobre 1955, organique des marchés de travaux, de fournitures et de transports au nom de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 22/07/1961
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/1961
Page:6066
Avis du Conseil d'Etat --