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Intitulé

Arrêté royal du 31 mars 1992 fixant les conditions d'agrément ainsi que les critères d'équipement et de fonctionnement des laboratoires et services visés à l'article 148decies, 1, § 6, alinéa 2, du Règlement général pour la Protection du Travail et à l'article 64nonies, alinéa 2, du Règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/04/1992
Page:8897
Avis du Conseil d'Etat 20786
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 11/06/2017