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Intitulé

Arrêté royal du 31 mars 1992 relatif à la mise en vigueur des articles 20, § 2, 21 et 23 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/04/1992
Page:8678
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication