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Intitulé

Arrêté royal du 29 décembre 1984 modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/12/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/1985
Page:652
Avis du Conseil d'Etat U - D