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Intitulé

Circulaire du 25 octobre 1984 - CPAS - Budgets pour 1985 - Instructions aux centres publics d'aide sociale de la région bilingue de Bruxelles-Capitale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/10/1984
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/1984
Page:15369
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

TT 1985