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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 juillet 1984 réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1984 dans la Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/07/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/09/1984
Page:12378
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 09/09/1984