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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 mai 1984 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1984-1985 dans la Région wallonne


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/05/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/1984
Page:8760
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT: saison 1984 - 1985

Période de vigueur du ... au 30/06/1985