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Intitulé

Loi du 24 juin 1955 relative aux archives

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/06/1955
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/08/1955
Page:	4900

17/04/2013 (Traduction allemande)
Avis rectificatif
31/12/2010 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par la L 06/05/2009

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 12/08/1955 au ...