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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 25 september betreffende de hiërarchische indeling van de graden van Commissaris-generaal en Adjunct-Commissaris-generaal bij het Vlaams Commissariaat-Generaal voor Toerisme


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Informations de base
Date de l'acte: 25/09/1985
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/01/1986
Page:560
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/01/1986 au 31/10/1987