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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 octobre 1968 concernant les assurances que doivent souscrire, en vue d'obtenir leur agréation, les établissements qui organisent la préparation, la conservation et la délivrance des substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine


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Informations de base
Date de l'acte: 25/10/1968
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/1968
Page:11817
Avis du Conseil d'Etat 10435
Période de vigueur du 14/12/1968 au ...