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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 mai 1985 modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 1985 portant des mesures conservatoires temporaires de police sanitaire en vue de prévenir l'extension de la peste porcine africaine


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/05/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/05/1985
Page:8015
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication