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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 avril 1985 fixant des modalités particulières relatives au dernier concours du Toto 12


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/04/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/05/1985
Page:6403
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Article 3 : 26/08/1985