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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 24 septembre 1998 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières à certains membres du personnel du Service Public Fédéral Justice]
Arrêté ministériel du 24 septembre 1998 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières aux membres du personnel du Service Public Fédéral Justice
Arrêté ministériel du 24 septembre 1998 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières aux membres du personnel du Ministère de la Justice


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Informations de base
Date de l'acte: 24/09/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/1998
Page:32364
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1998