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Intitulé

Arrêté royal du 25 septembre 1998 instituant un congé préalable à la pension en faveur de certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires


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Informations de base
Date de l'acte: 25/09/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/1998
Page:32361
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1999