help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté ministériel du 28 février 1985 - Modification de l'arrêté ministériel du 15 janvier 1979 accordant délégation de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les services de l'Education nationale - Autonomie de gestion


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 28/02/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 21/06/1985
Page:9386
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques