help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 15 novembre 1866 qui abolit les droits de barrière sur les routes de l'Etat


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 15/11/1866
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/1866
Page:6629
Avis du Conseil d'Etat --