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Intitulé

Loi du 7 mai 1866 portant érection de la commune de Boirs


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Informations de base
Date de l'acte: 07/05/1866
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/05/1866
Page:2350
Avis du Conseil d'Etat --