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Intitulé

Loi du 11 mars 1866 interprétative des articles 2 à 3 de la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de police sur les chemins de fer


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Informations de base
Date de l'acte: 11/03/1866
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/1866
Page:1393
Avis du Conseil d'Etat --