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Intitulé

Arrêté royal du 23 septembre 1865 qui détermine la tenue de service et de cérémonie des fonctionnaires et employés appartenant aux administrations qui relèvent du département des travaux publics


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Informations de base
Date de l'acte: 23/09/1865
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/10/1865
Page:4897
Avis du Conseil d'Etat --