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Intitulé

Arrêté royal du ministre du 1 septembre 1865 des finances, pris en exécution de l'article 1 de l'arrêté royal du 22 mai 1865


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Informations de base
Date de l'acte: 01/09/1865
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/09/1865
Page:4717
Avis du Conseil d'Etat --