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Intitulé

Loi du 20 mai 1863 apportant des modifications à la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux


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Informations de base
Date de l'acte: 20/05/1863
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/05/1863
Page:2378
Avis du Conseil d'Etat --