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Intitulé

Loi du 11 juillet 1862 qui approuve le traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu le 4 janvier 1862, entre la Belgique et la Maroc

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Actes internationaux liés

Date

Intitulé

04/01/1862

Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre la Belgique et le Maroc, signé à Tanger le 4 janvier 1862