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Intitulé

Arrêté royal du 10 octobre 1857 relatif à la taxe des sous-officiers et soldats cités comme témoins

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	10/10/1857
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/11/1857
Page:	3850

Avis du Conseil d'Etat