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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 28 mai 1856 relative à la concession de plusieurs lignes de chemins de fer


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Informations de base
Date de l'acte: 28/05/1856
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/06/1856
Page:1916
Avis du Conseil d'Etat --