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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 1er janvier 1856 concernant les immunités des puissances étrangères en Belgique]
Loi du 1 janvier 1856 concernant les immunités des consuls des puissances étrangères en Belgique

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Documents parlementaires liés

Assemblée

Session

Numéro

Chambre des représentants	1855/1856	8
Sénat	1855/1856	11

NOUVEL INTITULE[Loi du 1er janvier 1856 concernant les immunités des puissances étrangères en Belgique]Loi du 1 janvier 1856 concernant les immunités des consuls des puissances étrangères en Belgique