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Intitulé

Arrêté royal du 6 octobre 1855 réglant le service de la vérification des poids et mesures, celui de la surveillance, ainsi que le mode de constater les contraventions en cette matière


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Informations de base
Date de l'acte: 06/10/1855
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/1855
Page:3536
Avis du Conseil d'Etat --