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Intitulé

Loi du 20 juin 1855 sur la police des irrigations en Campine


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Informations de base
Date de l'acte: 20/06/1855
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/06/1855
Page:1989
Avis du Conseil d'Etat --