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Intitulé

Loi du 9 mars 1855 de délimitation entre la ville de Liége et les communes de Grivegnée, de Herstal et de Jupille

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	09/03/1855
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/03/1855
Page:	794

Avis du Conseil d'Etat