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Intitulé

Loi du 20 décembre 1852 relative à la répression des offenses envers les chefs des gouvernements étrangers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	20/12/1852
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/12/1852
Page:	4005

Avis du Conseil d'Etat

Période de vigueur

du ... au 05/03/2005

Remarques Nederlandse tekst : K 17/10/1929 (B.S. 19/12/1929)