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Intitulé

Loi du 8 avril 1852 qui approuve la convention de pêche conclue, le 22 mars 1852, entre la Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	08/04/1852
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/04/1852
Page:	1025

Avis du Conseil d'Etat