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Intitulé

Arrêté royal 4 février 1846 portant règlement pour les bateaux à vapeur de la marine chargés du service entre Ostende et Douvres


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Informations de base
Date de l'acte: 04/02/1846
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --