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Intitulé

Loi générale du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques


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Informations de base
Date de l'acte: 21/07/1844
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/1844
  • 18/12/2009 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 22/12/2008
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Version néerlandaise du texte de la loi du 21/07/1844, telle qu'elle a été expressément modifiée et complétée jusqu' au 20/06/2005, (date de l'entrée en vigueur de L 11/04/2005): voyez la loi du 11 avril 2005 adaptant la version française et établissant la version néerlandaise de la loi générale du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques (M.B. 10/06/2005).