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Intitulé

Loi du 3 février 1843 qui rend exécutoire la convention conclue avec le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, à l'effet de faciliter l'achèvement et la navigation du canal de Meuse et Moselle


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Date Intitulé  
12/05/1842 Convention entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg relative aux canal de la Meuse à la Moselle, signée à la Haye le 12 mai 1842