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Intitulé

Loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux


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Informations de base
Date de l'acte: 10/04/1841
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse