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Intitulé

Décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1995
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/06/1995
Page:18372
Avis du Conseil d'Etat 23904
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication