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Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 1834 prescrivant la publication aux frais du trésor des inventaires des archives du royaume et autres dépôts de titres appartenant à l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1834
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/07/1834
Avis du Conseil d'Etat --