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Intitulé

Arrêté royal du 20 janvier 1834 relatif à la publication des arrêts de la cour de cassation


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Informations de base
Date de l'acte: 20/01/1834
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --