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Intitulé

Loi du 1er octobre 1833 sur les extraditions

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	01/10/1833
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

18/12/2009 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 15/05/2007

Avis du Conseil d'Etat