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Intitulé

Arrêté royal du 7 novembre 1847 instituant un signe de distinction à titre de récompense pour les ouvriers et artisans


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Informations de base
Date de l'acte: 07/11/1847
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/11/1847
Page:2926
Avis du Conseil d'Etat --